Conditions générales d’utilisation

1. Identification

Le présent site web, accessible à l’adresse www.martinaarch.com (ci-après dénommé « le Site »), est la propriété et relève de la responsabilité de :

MARVART, LDA (qui utilise à des fins commerciales la dénomination Martina Arquitetura / Martina Architecture)

NIPC / Numéro d’immatriculation : 516290592, immatriculée au Registre du commerce de Porto
Siège social : Rua General Silveira, 11, 4050-588 Porto, Portugal
Bureaux : Lisbonne — Largo Adelino Amaro da Costa 8, 2e D · Porto — Rua de Gondarém 782, A
E-mail : [email protected]
Téléphone : +351 924 234 507 (appel vers le réseau mobile national)

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués ci-dessus.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. Le site a un caractère institutionnel et informatif ; il a pour objectif de présenter le cabinet Martina Arquitetura, ses services d’architecture et ses projets, ainsi que de mettre à disposition des moyens de contact.

Le site ne commercialise pas de biens et ne permet pas la souscription ni le paiement de services en ligne. Toute prestation de services d’architecture fait l’objet d’une proposition, d’un devis et d’un contrat distincts, convenus directement entre le client et Martina Arquitetura.

3. Acceptation des conditions générales

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales dans leur version en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Martina Arquitetura se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions générales, ainsi que la structure, les contenus et les services proposés sur le Site. Les modifications prennent effet dès leur publication ; il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière diligente, licite et de bonne foi, en s’abstenant notamment de :

Utiliser le Site à des fins illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ;
Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages au Site, à ses systèmes ou aux équipements de tiers ;
Tenter d’accéder, sans autorisation, à des zones réservées, à des systèmes ou à des réseaux associés au Site ;
Reproduire, copier, diffuser ou utiliser le contenu du Site en violation des droits de propriété intellectuelle décrits dans la clause suivante.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site — y compris, sans s’y limiter, les textes, images, photographies, vidéos, dessins, plans, projets d’architecture, graphismes, marques, logos, la dénomination « Martina Arquitetura » / « Martina Architecture » ainsi que la structure et la présentation du Site lui-même — sont la propriété de MARVART, LDA ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation nationale et internationale applicable en matière de droits d’auteur, de droits voisins et de propriété industrielle.

La reproduction, la copie, la transmission, la modification, la distribution, la communication au public ou toute autre forme d’utilisation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque moyen ou support que ce soit, est expressément interdite sans l’accord préalable et écrit de Martina Arquitetura.

La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit ni aucune licence sur les contenus, hormis ce qui est strictement nécessaire à leur visualisation.

6. Projets et images

Les images et descriptions de projets présentées sur le site ont un caractère illustratif et se rapportent à des travaux réalisés par l’atelier. Certains projets peuvent se trouver à des stades d’étude, de développement ou de réalisation, et le résultat final peut différer des représentations présentées. Les images ne constituent en aucun cas un engagement contractuel quant aux résultats, aux délais ou aux caractéristiques d’éventuels services.

7. Formulaire de contact et données à caractère personnel

Le site met à disposition un formulaire de contact qui recueille des données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et message), dans le seul but de répondre à la demande formulée et d’établir un contact.

Le traitement de ces données est effectué conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) et à toute autre législation applicable. Pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre expérience de navigation et recueillir des données statistiques sur son utilisation. Vous pouvez gérer vos préférences et obtenir des informations supplémentaires dans notre Politique de confidentialité.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers, notamment des réseaux sociaux. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. Martina Arquitetura ne contrôle pas et n’est pas responsable des contenus, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites, dont l’utilisation est régie par leurs propres conditions générales.

10. Limitation de responsabilité

Martina Arquitetura s’efforce de veiller à ce que les informations mises à disposition sur le site soient exactes, à jour et complètes, sans toutefois garantir l’absence d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Martina Arquitetura décline toute responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ainsi que des éventuelles interruptions, défaillances techniques, virus ou indisponibilités du service.

Les informations figurant sur le site ont un caractère général et informatif ; elles ne constituent en aucun cas un conseil technique, professionnel ou contractuel. Toute décision fondée sur ces informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit portugais. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions relèvera de la compétence du tribunal de la circonscription judiciaire de Porto, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément à la loi n° 144/2015 du 8 septembre, en cas de litige de consommation, le consommateur peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez consulter la liste actualisée des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation disponible sur le Portail du consommateur à l’adresse www.consumidor.gov.pt.

13. Dispositions générales

Si une clause des présentes Conditions générales venait à être jugée nulle ou sans effet, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur.

Le fait que Martina Arquitetura n’exerce pas l’un des droits prévus dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

E-mail : [email protected]
Téléphone : +351 924 234 507
Lisbonne : Largo Adelino Amaro da Costa 8, 2e étage, appartement D
Porto : 782, A, rue de Gondarém